MENTIONS LÉGALES
1. Informations générales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site jeanne@maoshen.fr.
Éditeur du site :
Dénomination sociale : MAO SHEN
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 98754873200013
Siège social : 22 Rue Clos Saint Vincent de Paul, 57420 Cuvry, France
Code APE : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40987548732
Responsable de la publication : Jeanne Merklen, en qualité de Gérant
Contact : [E-mail de contact]
Hébergeur du site :
Dénomination sociale : O2SWITCH
Forme juridique : SASU
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
2. Propriété intellectuelle
Le site [nom du site] ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans l’Union Européenne.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MAO SHEN, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, MAO SHEN s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.
Données collectées et finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site [nom du site] sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés, tels que :
La gestion des demandes via le formulaire de contact
L’envoi d’informations commerciales (si consentement préalable)
L’amélioration du site et des services fournis
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur l’exécution d’un contrat, le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de MAO SHEN.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès (Article 15 RGPD)
Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Article 17 RGPD)
Droit de limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Droit d’opposition (Article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD)
Vous pouvez exercer vos droits en contactant MAO SHEN à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
En cas de non-réponse dans un délai d’un mois, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site officiel : www.cnil.fr.
4. Responsabilité et limitations
MAO SHEN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
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Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via un gestionnaire de consentement accessible sur le site.
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour plus d’informations : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Cuvry, sauf disposition légale contraire.
7. Modification des mentions légales
MAO SHEN se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : 12/02/2025